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Tarifs mutuelles santé sur mutuelle.com
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Toute assurance repose sur le principe indemnitaire : les prestations versées ne peuvent dépasser le montant de la dépense réellement engagée (il ne doit pas et ne peut y avoir d'enrichissement) Conséquence : les prestations versées correspondent à une dépense réelle : il n' y a donc pas de création de richesse  exonération de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)




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Date ajoutée: 2011-03-30 13:58:53    Hits: 1
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